Règlement intérieur de l’Auto-Ecole
« Eco-Formations 87 »

1. Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie dans l’établissement « Eco-Formations 87 » dans l’intérêt de tous.

2. Propreté, hygiène et sécurité

Respecter la propreté des lieux, jeter à la poubelle les canettes, gobelets, autres emballages et déchets en tout genre.

Ne pas jeter de mégots ou d’autres déchets dans la rue devant l’établissement.

Faire attention à l’usage de vêtements de travail inappropriés qui risqueraient de tâcher les sièges des véhicules.

Ne pas faire usage de produits illicites ou de produits consommés en quantité inadapté à la conduite (alcool, médicaments, etc…). En cas de soupçon et en commun accord, la leçon ne pourra avoir lieu et sera facturée. En tous les cas, la responsabilité de l’élève conducteur est engagée.

3. Respect

Faire preuve de respect envers le personnel de l’établissement d’enseignement.

Accepter d’être considéré en tant qu’élève conducteur, en phase d’apprentissage durant les leçons de conduite et de code.

Eteindre le téléphone portable durant les leçons.

Respecter le matériel de l’Auto-Ecole.

Prévenir en cas d’absence à un RDV, le plus tôt possible.

Le candidat doit se munir de son livret d’apprentissage durant chacune des leçons.

Nous vous demandons de respecter les horaires afin de ne pas perturber les élèves qui sont à l’heure.

4. Informations

En cas d’absence, à un RDV de conduite, si vous n’avez pas informé le responsable de l’Auto-Ecole, 48h l’avance, la leçon sera considérée comme étant due.

Les comptes doivent être soldés au plus tard 24h avant le passage de l’examen, sinon l’examen sera annulé, et reporté ultérieurement sous réserve de frais.

Si le candidat choisit de ne pas se présenter à un examen, il doit prévenir au moins 10 jours ouvrables avant sa date d’examen.

En cas d’échec à l’examen, des délais d’attente peuvent être supportés par le candidat, si l’Etat n’est pas en mesure de fournir suffisamment de places d’examen à l’Auto-Ecole « Eco-Formations 87 », le candidat pourra faire valoir ses droits auprès de l’administration mais non envers l’Auto-Ecole.

L’établissement a vis-à-vis du candidat, une obligation de moyens et non une obligation de résultat. A ce titre, la présentation à l’examen pratique est conditionné par le suivi de toutes les compétences du REMC, et l’avis du personnel enseignant après mis à l’épreuve d’un examen blanc.

La présentation aux examens pratiques est conditionnée par les places attribuées par l’administration D.D.T. ainsi que par les places encore disponibles. Le rôle de l’établissement d’enseignement est d’enseigner, le manque de places disponibles aux examens pratiques est l’affaire du candidat citoyen et de l’administration française.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation du volume d’heures de formation nécessaires au candidat est établie. Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa régularité.

En début de chaque leçon, l’enseignant fixe les objectifs de la séance. A la fin de chaque leçon, il commente l’évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.

Le jour de l’examen pratique, le candidat doit se présenter muni d’une pièce d’identité en cours de validité. Pour l’examen pratique il doit également être en possession de son livret d’apprentissage s’il a suivi l’AAC.